Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société ETS KOCH Julien situé : 4 allée de la Hardt - 68440 SCHLIERBACH, intervenant sous le nom de www.ets-koch.fr et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ETS KOCH Julien et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. ETS KOCH Julien se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Les produits

La société ETS KOCH Julien informe qu'elle n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site. Vous trouvez sur le site de www.ets-koch.fr pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ETS KOCH Julien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, ETS KOCH Julien pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, ETS KOCH Julien se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; Valider sa commande après l'avoir vérifiée; Effectuer le paiement dans les conditions prévues; Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Disponibilité

ETS KOCH Julien s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone

Article 6 : Frais de port et Livraison

Frais de port Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service DPD France. Le colis sera livré par DPD vers la France, avec suivi mais distribution sans signature à partir de 6,60 € Attention, en choisissant cette option de livraison, et en cas de perte ou de détérioration, DPD France assure 23 euros au kilo. 

Pour toutes livraisons devant être effectuées aux étages. Le client doit envoyer un message précisant que la livraison doit être effectuée à l'étage souhaité. Un tarif supplémentaire sera alors communiqué au client. Si le client rejette ce supplément la marchandise sera livrée à l'adresse indiquée devant l'enseigne.

Délai de livraison le produit commandé est traitée et expédiée sous 48/72h heures selon stock pour le petit équipement ( tireuses mobiles ) et gros équipement selon fabriquant. Les délais d'acheminement varient de 24/72 Heures pour la France, 4 à 6 jours pour l'Europe et 5 à 10 jours pour les DOM TOM. Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi, Il est livré par le circuit transporteur, DPD avec N° de suivi, à l'adresse figurant sur le bon de commande. ETS KOCH Julien n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par le transporteur ainsi que de son état à son arrivée à destination.Toutes livraison spécifiques sera à nous informer au préalable pour chiffrage supplémentaire.

Article 7 : Le paiement des produits s'effectue à la commande

Le virement bancaire ou le chèque sont les deux manières de paiement à l’heure actuelle sur notre site. Paiement sécurisé avec un Email de réception du règlement qui engendre ainsi le départ en livraison  le jour même ou le lendemain. Le paiement par chèque donne un délai de 10 jours supplémentaires avant le départ en livraison. Le paiement par carte bancaire est désormais disponible sur notre site ou par téléphone.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra pour le tester, l’échangera ou le remboursera. Le renvoi du produit jusqu'à l'entreprise Ets Koch est à la charge du client. L'envoi du produit testé, réparé ou échangé, est à la charge de l'entreprise Ets Koch. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par Email.

Article 9 : Rétractation et Retour

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client personnes physiques non professionnelles, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné. Les frais de livraison ne sont pas remboursés Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente Les frais de retour restants à la charge du client, par contre ETS KOCH Julien vous envoie gratuitement une nouvelle taille ou un autre article Le Client doit auparavant nous en informer par mail à en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 10 : Remboursement

Dans le cas où ETS KOCH Julien devrait procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera par un virement, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement. Pour être remboursé de la totalité des frais avancés, il faut envoyer une lettre stipulant la demande de remboursement en recommandée avec accusé de réception ainsi que votre RIB à ETS KOCH. Le remboursement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum. Toute annulation de devis ou d'une commande 30 jours après validation de celui/celle-ci entraine un règlement de 15% de la totalité du devis ou de la commande.

Article 11 : Responsabilité

ETS KOCH Julien n'est pas le fabricant des articles proposés sur le site. ETS KOCH Julien, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Article 13 : Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Meosis.

Article 14 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal du Commerce de Mulhouse.


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